Bernard Boissière - JORFSearch

Bernard Boissière

De:	Bernard BOISSIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038758071 (source JORF)

admission

13 Juillet 2019 13/07/2019

De:	Bernard BOISSIERE commissaire divisionnaire, directeur de l'ENP de Rouen-Oissel
Objet:	des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Boissière (Bernard) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026206007 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Boissière (Bernard) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000023713996 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2011 16/03/2011

De:	Boissiere (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000022809652 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2010 11/09/2010

De:	Boissière (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000020993246 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Boissière (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000019591235 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Boissière (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000017770864 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2008 03/01/2008

De:	Boissiere (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000269763 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2006 15/10/2006

De:	Bernard Boissiere commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000816577 (source JORF)

nomination

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Bernard Boissière
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2004

JORFTEXT000000434435 (source JORF)

inscription

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Boissière (Bernard) circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Boissière (Bernard) circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Boissiere (Bernard) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Boissière (Bernard)
Objet:	commissaires principaux les commissaires de police

date_debut="1993-01-22"

JORFTEXT000000179707 (source JORF)

promotion

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boissière (Bernard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

JORFTEXT000000163026 (source JORF)

inscription

19 Mars 1993 19/03/1993